Le mariage en Tanzanie

I . Mariage à l’ambassade

1. Les conditions de compétence de l’ambassadeur pour célébrer un mariage :

L’ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade :

  • si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
  • et si l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire ou y est domicilié.

2. La constitution du dossier de mariage

Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache de l’ambassade au moins trois mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage.

3. La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux de l’ambassade et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande de l’ambassade.
Au terme de 10 jours d’affichage et, le cas échéant, après réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, un certificat de capacité à mariage est délivré. Le mariage peut alors être célébré.

Voir le fichier suivant :

Word - 124 ko
Procédure pour une publication des bans en Tanzanie
(Word - 124 ko)
Word - 50.5 ko
Renseignements relatifs aux futurs époux
(Word - 50.5 ko)

II. Mariage devant les autorités locales

1. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Tanzanie, quelle que soit la nationalité des époux.

2. Les formalités préalables au mariage

Après constitution d’un dossier et audition éventuelle des futurs époux, l’ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage.

Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français (le certificat de capacité à mariage est exigé par les autorités locales pour célébrer le mariage).

3. La célébration du mariage par les autorités locales

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales suivantes :

- Sur la partie continentale de la Tanzanie :

Registration Insolvency and Trusteeship Agency (RITA)
RITA Tower, 4 Simu Street,
Dar es Salaam
Tel : + 255 2924181

- À Zanzibar :

Veuillez prendre contact avec le Gouvernement de Zanzibar :

Regional Commissioner’s Office

P.O.Box 265

Town Council

Vuga, Zanzibar

Tel : +255 24 230246/7

Les documents suivants devront être présentés :

Après la célébration de votre mariage, vous devrez obtenir une copie de l’acte de mariage intitulé « Certificate of Marriage » et le document appelé « Return of Marriage » (pour Zanzibar) et « Copy of entry in a marriage register » (pour le reste de la Tanzanie). Ces deux documents sont indispensables pour la transcription de votre acte de mariage et doivent être légalisés.

4. La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français et ainsi obtenir un livret de famille.

Word - 121.5 ko
Demande de transcription et liste des pièces à fournir
(Word - 121.5 ko)

Pour en savoir plus :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/etat-civil-a-l-etranger/transcription-des-actes-d-etat/article/les-mariages-a-l-etranger

5. Copies et extraits de votre acte de mariage

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html) ou à l’ambassade (admin-francais.dar-es-salam-amba@diplomatie.gouv.fr) pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

III. L’audition

Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil de l’ambassade ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage.

A l’issue de cette audition, si l’ambassade a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, elle peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

IV. Annulation d’un mariage

Causes principales d’annulation d’un mariage

Code civil

  • Minorité du conjoint français (art. 144 cc) : l’âge minimum légal requis pour le mariage d’un Français est de 18 ans pour les hommes et pour les femmes.
  • Défaut de consentement, notamment défaut d’intention matrimoniale (art. 146 cc) : lorsque l’un des conjoints, ou les deux poursui(ven)t des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).
  • Mariage forcé (art. 180 cc) : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services de l’ambassade.
  • Défaut de comparution personnelle de l’époux français (art. 146-1 cc) : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
  • Bigamie (art. 147 cc) : mariage célébré avant la dissolution de la précédente union.
  • Empêchements prohibitifs (art. 161, 162, 163 cc) : le mariage est prohibé entre ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne, entre le frère et la sœur ainsi qu’entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.
  • Mariage non célébré publiquement (art. 191 cc)
  • Mariage célébré devant un officier de l’état civil incompétent (art. 191 cc).

V. Contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit à l’ambassade par acte notarié. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

VI. Inscription dans le livret de famille des enfants communs du couple

Pour que vos enfants communs soient inscrits dans le livret de famille qui vous est délivré, vous devez fournir à l’ambassade la copie de leur acte de naissance français.
Si cela s’avère nécessaire, le consulat transmettra le livret de famille à l’autorité du lieu de naissance (mairie en France ou consulat d’un autre pays) afin que cette dernière complète le livret de famille

Dernière modification : 03/10/2017

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