Ventes en détaxe et régularisation a posteriori des bordereaux de dédouanement

Si vous n’avez pas pu faire viser votre bordereau par la douane, lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous pouvez demander la régularisation a posteriori des bordereaux de dédouanement, notamment en obtenant une lettre de l’ambassade de France en Tanzanie attestant de la présence des marchandises.
La procédure d’établissement par l’ambassade de France en Tanzanie d’une attestation de présentation de marchandises achetées en France pour la demande de régularisation concernant le remboursement de la TVA nécessite que le demandeur présente à un agent de l’ambassade les produits concernés :
- dans leur état neuf, d’origine,
- le cas échéant, avec les étiquettes toujours attachées.

Le demandeur doit, préalablement à cette démarche, envoyer à la section consulaire une lettre expliquant la raison pour laquelle il n’a pas pu faire apposer le tampon de la douane sur les formulaires de détaxe, lettre accompagnée de la copie des documents suivants :
- son passeport,
- sa carte d’embarquement,
- la facture et/ou le ticket de caisse ou reçu de carte bleue,
- les bordereaux de détaxe.

Si le dossier est en règle, l’Ambassade contactera l’intéressé pour compléter les formalités.

Observations :
- l’établissement d’une attestation par l’ambassade de France en Tanzanie donne lieu à perception d’un droit de timbre.
- Chaque bordereau donne lieu à l’établissement d’une attestation.
- La présentation des marchandises se fait uniquement sur rendez-vous.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le document ci-dessous et / ou le site internet des douanes françaises

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Dernière modification : 24/03/2017

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